L’arrêté municipal de juillet 2000 instaure les règles suivantes :
art 1 : sont interdits sur la voie publique ou dansles lieux accessibles au public, les bruits gênants par leur intensité, leur durée, leur caractère agressif ou répétitif. Une dérogation est accordée pour la fête de la musique,le 14 juillet ou le jour de l’an.
art 2 : toute personne physique ou morale utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles des outils ou appareils susceptibles de causer une gêne doit interrompre ses travaux entre 20h00 et 7h00 et toute la journée les dimanches et jours fériés sauf cas d’intervention urgente.
art 3 : les travaux de bricolage ou de jardinage peuvent être effectués:
les jours ouvrables de 8h à 20h,
les samedis de 8h à 12h et de 14h à 20h,
les dimanches et jours fériés de 8h à 12h30
art 4 : les propriétaires d’animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage (aboiements par exemple) mais s’agissant d’une zone campagnarde, le bon sens acceotera la manifestation des animaux dits « de ferme » ou de « basse-cour »
art 5-6 : tout agent de force publique sera chargé de l’exécution du présent arrêté par l’émission d’un procès verbal transmis aux tribunaux compétents.
